Les services de l’Etat ont reçu l’ensemble des pièces constituant notre dossier de demande d’autorisations le 16 décembre 2022.
L’instruction est donc en cours et s’échelonne sur 18 à 24 mois. Elle se finalisera par une décision préfectorale. La 1ère étape importante est le passage devant la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui est amenée à donner un avis sur la pertinence du projet agricole envisagé, sur la consommation d’espace et sur les compensations collectives agricoles. Cette commission s’est tenue le 27 juillet 2023 et a donné un avis favorable à nos projets.
La 2nde étape clé de l’instruction est la saisine de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) qui est amenée à donner un avis sur les impacts possibles du projet sur l’environnement. Nous avons reçu les questions de La MRAe le 21 aout et nous fournirons un mémoire en réponse à ses recommandations pour l’enquête publique.
La consultation des Services de l’Etat, des gestionnaires de réseaux est en cours et pourra donner lieu à des ajustements du projet avant l’’enquête publique. Cette dernière est attendue pour 2024. Elle marquera la fin du process d’instruction et aboutira à la décision du préfet.